Notre approche.

Professionnels agréés.

Corp-D Solutions s'engage à réaliser des enquêtes privées et garantit une collecte de preuves légalement responsable avec des enquêteurs privés agréés, au minimum conformément aux dispositions de :

La nouvelle loi sur l'investigation privée du 18 mai 2024, qui remplace la loi sur les détectives du 19 juillet 1991 régissant la profession de détective privé, ainsi que ses décrets d'application.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la protection des données personnelles.

Le Code Pénal et le Code Civil, dont les dispositions pertinentes peuvent s'appliquer en fonction de la nature de la mission.

Conformément aux normes professionnelles les plus élevées. En plus de la déontologie des détectives privés, nous respectons également le code éthique des enquêteurs en fraude de l'Association des Certified Fraud Examiners (https://www.acfe.com/about-the-acfe) et de l'Institute of Fraud Auditors.

Juridique.

Étant donné la nature de nos projets, nous collaborons souvent avec des professionnels du droit, tant affiliés à nos clients (service juridique interne) qu'avec des avocats externes. Cette collaboration, ainsi que notre reconnaissance en tant que détectives agréés, garantit que les résultats visés de nos activités d'enquête disposent des bases légales et de la validité requises.

Si souhaité, nous pouvons recommander un cabinet d'avocats via notre réseau existant.

Cours d’un projet.

À partir de la date de signature du document de mission d'enquête, un dossier d'enquête sera constitué. Au plus tard un mois après la dernière opération d'enquête, le Prestataire transmettra un rapport écrit d'enquête au Client. Si nécessaire, des rapports intermédiaires seront également fournis.

En savoir plus?

N'hésitez pas à nous contacter.

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